HIP HIP HIP?

01.02.2011

HOURRAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA!!!

On ne pouvait pas espérer meilleure nouvelle pour commencer la journée. Fin novembre, nous recevions notre avis d'imposition pour la Taxe Locale d'Equipement. Mais qu'est ce donc? La TLE est une taxe qui peut être due en France à l'occasion d'opérations de constructions immobilière. Cette participation d'urbanisme a été instituée en 1967 au profit des communes. La taxe sera demandée sur toutes opérations de construction, reconstruction et d’agrandissement des bâtiments de toute nature. Le fait générateur est la délivrance du permis de construire ou des autres autorisations d'urbanisme. Elle est payable en 2 fois à la date anniversaire du permis de construire.

Cette taxe de bienvenue s'élevait pour notre part à un montant total de 2784€, une 1ère partie à payer au 3 juin 2011 et le reste au 3 juin 2012. Ayant bénéficié d'un prêt à taux 0 et d'un prêt PAS pour le financement de notre maison, nous avons normalement le droit à un dégrèvement qui peut aller jusqu'à 40%. Nous envoyons donc notre courrier pour en faire la demande en fournissant la copie de l'accord du permis de construire et les justificatifs de la banque concernant les prêts PTZ et PAS. Sans nouvelle depuis 2 mois, je décide d'appeler ce matin, histoire d'être fixée car si on doit lâcher 1400€ en juin, j'aimerai autant prendre mes dispositions dès maintenant... la dame de la direction départementale des territoires du Tarn était très gentille au téléphone et m'annonce que notre demande a été prise en compte et que nous avons effectivement bénéficié d'un dégrèvement... je m'attendais au 40% annoncé...NON NON NON, nous avons bénéficié d'un dégrèvement de.................84%!!!!!!!! Nous n'avons donc plus à payer 2784€ mais 472€, en 2 fois s'il vous plait!

Mais comment ça se fait??? allez vous me dire... et bien il y a donc le dégrèvement du prêt à taux 0 et la commune prend à sa charge une grosse partie de cet impôt pour les gens qui ont eu un prêt aidé comme nous.....

Aujourd'hui, j'adore les impôts!!!

CHAMPAAAAAAAAAAAAAAGNE!